Le 5 janvier 2021 marquait une échéance de notification à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) au titre de la directive-cadre sur les déchets. Les entreprises fournissant sur le marché de l'Union européenne des articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à une concentration supérieure à 0,1 % en poids devaient en effet fournir des informations sur ces articles à compter de cette date.

L'Echa a déjà reçu cinq millions de notifications via la base de données SCIP (1) . Elle indique qu'elle publiera les données sur son site web dans les mois à venir afin « d'aider les consommateurs à faire des choix plus éclairés et à améliorer les processus de recyclage des opérateurs de déchets ». L'agence européenne précise que ses systèmes informatiques sont prêts à continuer à recevoir un grand nombre de notifications et rappelle que de nombreux outils d'accompagnement (manuels, webinaires, helpdesk) sont proposés aux entreprises concernées.

La base de données SCIP a pour objectif de garantir que les informations sur les articles contenant des SVHC sont disponibles tout au long du cycle de vie des produits et matériaux, y compris au stade des déchets.