L'association Alsace Nature a déposé, mardi 23 avril 2024, une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme pour demander la suspension en urgence des travaux de remblayage sur le site de Stocamine, à Wittelsheim (Haut-Rhin). Depuis l'autorisation à poursuivre le confinement des déchets industriels accordée par le Conseil d'État en février 2024, les travaux ont repris dans les galeries. Dans un communiqué, l'association présente cette requête comme « le dernier rempart juridique » contre le projet. Elle invoque le droit pour les générations futures de vivre dans un environnement sain et les risques de pollution de la nappe phréatique.

Pour rappel, ce projet de confinement de déchets est un véritable feuilleton judiciaire. Autorisé par arrêté préfectoral en septembre 2023, il avait été suspendu par l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg du 7 novembre 2023, avant de reprendre avec l'annulation par le Conseil d'État de cette ordonnance le 16 février 2024.

La Cour européenne des droits de l'homme devra se prononcer dans les prochains jours.